Acquisition de rames de tramway,des prestations de maintenance et d'assistance…

Objet

Acquisition de rames de tramway,des prestations de maintenance et d'assistance technique associees

Description

ACQUISITION DE RAMES DE TRAMWAY, DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE ASSOCIEES. Procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code, exécuté pour partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni mise en concurrence, et pour partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (Article R. 2162.3 et R. 2162-2 du Code de la Commande Publique). En vertu de l'article R.2162-4 du Code, le contrat à passer est conclu avec un montant minimum d'engagement de 35 millions d'euros HT et avec un montant maximum d'engagement de 175 millions d'euros HT sur la durée du marché. La durée de l'accord-cadre est de huit ans à compter de sa date de notification.

Durée

96 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées, code 34600000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34000000 (Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure négociée