Le besoin
- Objet
- Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie de Bourgogne Franche Comté
- Description
- Enlèvement et destruction d'archives confidentielles papier pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie de Bourgogne Franche Comté. Le coordonnateur, dans un souci de lutte contre l'exclusion et de soutien à l'accompagnement individualisé de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-14 du Code de la Commande Publique en confiant les prestations de certains lots (1, 4, 6, 7 et 8) à une entreprise adaptée ou établissement de services d'aide par le travail employant des travailleurs handicapés, ou à une structure d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.
- Volet social ou environnemental
- social
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Identité
- Code CPV
- Services de destruction d'archives, code 92512100
- Prix habituel
- montants de référence du code 92512100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-97586
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-97586 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2021
- Dernière publication
- 15 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-97586, paru le 15 juillet 2021