Le besoin
- Objet
- Accord cadre relatif à la lutte contre les chenilles processionnaires du pin et les frelons asiatiques
- Description
- Chaque lot du marché est passé sous la forme d'un accord cadre mono attributaire exécuté : - Par l'émission de bons de commande s'agissant des prestations définies au BPU ; Conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à : - 40 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 ; - 30 000, 00 euro(s) HT pour le lot 2 ; - 40 000,00 euro(s) HT pour le lot 3. Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de : - Sa date de notification pour les lots 1 et 2, - Du 1er janvier 2022 pour le lot 3. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues est de 4 ans.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues est de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Charente-Maritime (17)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-160148 (nouvel onglet)paru le 8 décembre 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | SAS Biova (taille déclarée : pas une PME) | 15 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 160 000 €montant maximum prévu |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 11 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 3infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de désinfection et de désinfestation, code 90921000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90921000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 440 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-97563
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-97563 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2021
- Dernière publication
- 15 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes de l'Ile de Ré
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-97563, paru le 15 juillet 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)