La présente consultation concerne la mise en place d'une protection sociale complémentaire au profit des agents du Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Attribué3,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 septembre 2021

Date limite de réponse26 août 2021clos, publié le 14 juillet 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: La présente consultation concerne la mise en place d'une protection sociale complémentaire au profit des agents du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Description: La présente consultation est passée sous la forme d'une convention de participation, Et Non En Appel D'Offres Ouvert, en application du Décret no2011-1474 du 08 novembre 2011 et ses arrêtés, notamment l'arrêté du 08 novembre 2011 relatif aux critères de choix des collectivités territoriales et des établissements publics dans le cas d'une convention de participation.La convention de participation est conclue à compter du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2027 conformément à l'article 19 du Décret no2011-1474 du 08 novembre 2011
Durée: 72 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Eure-et-Loir (28)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-161601 (nouvel onglet)paru le 10 décembre 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	30 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	3,0 M€prix ou maximum, non précisé

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