Cession à charge d'intérêt général : lot 3 du lotissement Nouste Soureilh

Commune de PauProcédure négociéeServices

Attribué510 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 3 janvier 2023

Date limite de réponse6 sept. 2021clos, publié le 14 juillet 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée21 mois

Le besoin

Objet: Cession à charge d'intérêt général : lot 3 du lotissement Nouste Soureilh
Description: Procédure avec Négociation au sens des art L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R. 2161-12 à R. 2161-20, du Code Commande Publique - Marché ordinaire.Cette consultation vise à désigner les opérateurs et leurs maîtres d'oeuvre en vue de la cession du lot 3 du lotissement Nouste Soureilh. Il s'agit de sélectionner des opérateurs capables d'incarner et de réaliser les ambitions du projet d'habitat, de répondre aux ambitions de la collectivité en matière d'exigences environnementales et de maîtriser la qualité des logements produits et leur insertion dans le projet urbain.La consultation porte sur la totalité du programme de logements. Le terrain d'assiette du lot 3 occupe une superficie d'environ 7 000 mètres carrés (plans en annexe).Les promoteurs sont assujettis à la Taxe d'Aménagement (délibération municipale du 28 novembre 2011).Le candidat doit se positionner pour s'engager à réaliser le projet dans le respect des orientations proposées et acquérir le bien en faisant une offre de prix
Durée: 21 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Pyrénées-Atlantiques (64)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-2677 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	3 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	510 000 €prix ou maximum, non précisé

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication