Le besoin
- Objet
- concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil " le jardin des bouts d'choux "
- Description
- La présente consultation concerne l’exploitation du service public de gestion de la structure crèche du CCAS de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l’homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL.Conformément à l’article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d’une concession de service public.La présente consultation concerne la passation d'un contrat de concesion de service public conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l’Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016.Elle est également encadrée par les dispositions des articles R.3126-1 et suivants du CCP relatifs aux contrats de concession dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens.
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Saône (70)
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-97093
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-97093 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2021
- Dernière publication
- 13 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-97093, paru le 13 juillet 2021