Le besoin
- Objet
- Gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et de la prestation de compensation du handicap (Pch) sous forme de chèque emploi service universel(Cesu) préfi
- Description
- Gestion du paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap sous forme de chèque emploi service universel préfinancésL'accord-cadre est passé en application des articles L 2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13et R. 2162-14 du Code de la commande publique sans minimum ni maximum exécuté au moyen debons de commande
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Gers (32)
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-156178 (nouvel onglet)paru le 27 novembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | Sas Domiserve (taille déclarée : PME) | 16 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services relatifs à la gestion, code 79420000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79420000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-97060
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-97060 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juillet 2021
- Dernière publication
- 14 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22320001500012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département de Gers
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-97060, paru le 14 juillet 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)