Le besoin
- Description
- La présente consultation a pour objet de confier à un tiers, dans le cadre du décret ministériel no96-476 du 23 mai 1996 et de sa circulaire d'application du 25 octobre 1996, au travers d'un contrat de concession, la charge de l'exploitation du service public de fourrière automobile.La gestion du service de fourrière sera assurée par le délégataire, à ses frais et risques, dans le souci d'assurer la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Sont également à sa charge l'ensemble des moyens humains et matériels nécessaires à l'exercice la mission de la fourrière (terrains, véhicules d'enlèvement, personnels etc....).
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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Identité
- Code CPV
- Services de remorquage de véhicules, code 50118110
- Prix habituel
- montants de référence du code 50118110
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 500 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-97008
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-97008 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juillet 2021
- Dernière publication
- 12 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-97008, paru le 12 juillet 2021