concession de service public pour la gestion des centres de loisirs sans hébergement et la restauration scolaire de la commune de noidans-lès-vesoul

Objet

concession de service public pour la gestion des centres de loisirs sans hébergement et la restauration scolaire de la commune de noidans-lès-vesoul

Description

Concession de service public pour la gestion des centres de loisirs sans hébergement et la restauration scolaire de la Commune de Noidans-lès-VesoulCette délégation de service public comprend la fourniture des prestations de service public suivantes :• Accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 ans révolus à 17 ans révolus ;• Restauration à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires de Noidans-lès-Vesoul, des personnels enseignants et des personnels des accueils de loisirs.La commune de Noidans-lès-Vesoul s’est fixé les objectifs suivants :• Recherche de l'efficacité en confiant à un professionnel le soin d'organiser et d'exploiter le service de la manière qu'il juge la plus efficace en fonction des objectifs qui lui ont été donnés ;• La mise en place d'un contrat permettant à la collectivité d’exercer un contrôle sur son cocontractant.La durée du présent contrat est de 1 an renouvelable 4 fois à compter du 1er janvier 2022. La commune de Noidans-lès-Vesoul confie la gestion des activités susmentionnées sous forme d’affermage.La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu’en application desarticles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. En particulier, le déroulement de la procédure sefera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l’article R3126-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux contrats de concession dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettresimultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d’offre devrontêtre envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.

Lieu d'exécution

département : Haute-Saône (70)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de restauration scolaire, code 55523100

Prix habituel

montants de référence du code 55523100

Nature

Services

Procédure

non renseignée