Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Loire Forez agglomération

Objet

Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Loire Forez agglomération

Description

La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de Loire Forez agglomération.Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble du personnel de Loire Forez agglomération, conformément à la législation en vigueur.Ainsi, les titres-restaurant sont des titres spéciaux de paiement remis par les employeurs à leur personnel pour lui permettre d'acquitter, à hauteur d'un montant journalier maximum posé par l'article R3262-10 du Code du travail, tout ou partie du prix d'un repas consommé ou acheté auprès d'un réseau de prestataires équipés d'un terminal de paiement.La dématérialisation du titre-restaurant est une évolution du cadre réglementaire en application du décret no2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant, qui est entrée en vigueur le 2 avril 2014

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Loire (42)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Chèques-repas, code 30199770

Prix habituel

montants de référence du code 30199770

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte