Le besoin
- Objet
- Assurances Complémentaire santé et Prévoyance
- Description
- La consultation donnera lieu à la signature de deux contrats distincts par lot (lot 1 : complémentaire santé - lot 2 : Prévoyance), l'un pour les salariés de droit privé, l'autre pour les agents de droit public, par le biais d'une convention de participation pour ces derniers, conformément au décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Les marchés seront conclus pour une durée de 5 ans avec prorogation possible pour une année pour les salariés de droit privé relevant du statut Oph et de 6 ans prorogeable pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.Date de prise d'effet des marchés : 1er janvier 2022
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 5 ans avec prorogation possible d'un an pour les salariés de droit privé relevant du statut Oph et de 6 ans prorogeable pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale »
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-148121 (nouvel onglet)paru le 7 novembre 2021 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 867 284 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 21 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 7 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 551 273 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 877 500 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-96321
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-96321 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juillet 2021
- Dernière publication
- 11 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 27490003400019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Maine Loire Habitat Office Pub Habitat
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-96321, paru le 11 juillet 2021