Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l'étranger par les soins de l'Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur p

Objet

Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l'étranger par les soins de l'Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur p

Description

Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l'étranger par les soins de l'Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d'affectationLes prestations à couvrir concernent les domaines suivants :- Couverture sociale / contrat prévoyance maladie : remboursement des frais médicaux et chirurgicaux (volontaire et ayants droit) ;- Garantie décès / invalidité absolue et définitive / frais d'obsèques (volontaire) ;- Garantie incapacité de travail / invalidité permanente - hors accident ou maladie imputables au service (volontaire) ;- Accidents du travail - maladies professionnelles ou imputables au service (volontaire) ;- Garantie assistance - rapatriement (monde entier 24h / 24h) (volontaire et ayants droit) ;- Garantie responsabilité civile (volontaire et ayants droit) ;- Risques spéciaux - frais de sauvetage - assistance juridique (volontaire et ayants droit).Les prestations sociales doivent satisfaire aux conditions posées par le chapitre II du titre II du livre 1er du Code du Service national et les textes réglementaires pris pour son application en ce qui concerne le volontariat civil international effectué à l'étranger.

Durée

48 mois

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Code CPV

Services de sécurité sociale obligatoire, code 75300000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 75000000 (Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale)

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée