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Plateforme numérique internet de mise en relation des administrés du Ministère des Armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résiden
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Plateforme numérique internet de mise en relation des administrés du Ministère des Armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résiden
Ministère des armées - Plate-forme commissariat BrestProcédure restreinteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Marchés précédents
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Chronologie
- 11 juillet 2021
- Parution
- 11 août 2021
- Correction
- 3 septembre 2021
- Correction
- 6 octobre 2021
- Date limite
- 13 août 2022
- Résultat publié
Corrections
2| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 11 août 2021 | Correction | III.1.3 2 - Capacité professionnelle : au lieu de « 2 - Capacité professionnelle :- Une copie conforme du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité ;- Une copie conforme du certificat d'inscription au registre électronique national conformément à l'ordonnance no2021-487 du 21 avril 2021. », lire « 2 - Capacité professionnelle :- Une copie conforme du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité. » III.1.3 Critères d'élimination des candidatures : au lieu de « Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :- Irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ;- Capacités économique et financière insuffisantes ;- Certificats sociaux et fiscaux non délivrés ou non valides ;- Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport non délivré ou non valide ;- Certificat d'inscription au registre électronique national non délivré ou non valide. », lire « Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :- Irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ;- Capacités économique et financière insuffisantes ;- Certificats sociaux et fiscaux non délivrés ou non valides ;- Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport non délivré ou non valide. » Compte tenu des dates d'entrée en vigueur de l'ordonnance no2021-487 du 21 avril 2021 et des modalités d'inscription au registre électronique national des opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier de marchandise, la copie du certificat d'inscription au registre électronique national n'est plus un document demandé dans la constitution du dossier de candidature et n'est plus un critère éliminatoire au titre de la candidature. | 21-110021 (nouvel onglet)corrige 21-95907 |
| 3 septembre 2021 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 6 octobre 2021. III.1.3 2 - Capacités professionnelles : au lieu de « Une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité. », lire « Une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité ou une preuve d'inscription en cours au registre des commissionnaires de transport.En cas de non-délivrance de ce certificat, un candidat ne pourra pas être attributaire du marché. » III.1.3 Critères d'élimination des candidatures : au lieu de « - Irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ;- Capacités économique et financière insuffisantes ;- Certificats sociaux et fiscaux non délivrés ou non valides ;- Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport non délivré ou non valide. », lire « - Irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ;- Capacités économique et financière insuffisantes ;- Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport non délivré ou non valide, ou une preuve d'inscription en cours au registre des commissionnaires de transport non délivrée. » IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : : au lieu de « 06/09/2021 à 12 h 00 », lire « 06/10/2021 à 12 h 00 » Les modalités de transmissions du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport seront communiquées dans le règlement de la consultation 'phase offre'.En cas de non délivrance de ce certificat, dans les délais fixés par la personne publique, le candidat ne pourra pas être attributaire de cet accord-cadre. | 21-118047 (nouvel onglet)corrige 21-95907 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 21-95907 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 11 juillet 2021 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-95907
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-95907 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juillet 2021
- Dernière publication
- 3 septembre 2021
- Dernière correction
- 3 septembre 2021
- SIRET de l'acheteur
- 13001539900012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mindef/sca/pfaf Ouest
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