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Plateforme numérique internet de mise en relation des administrés du Ministère des Armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résiden

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Plateforme numérique internet de mise en relation des administrés du Ministère des Armées avec des sociétés de déménagement dans le cadre d'une mobilité professionnelle avec changement de résiden

Ministère des armées - Plate-forme commissariat BrestProcédure restreinteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Chronologie

11 juillet 2021
Parution
11 août 2021
Correction
3 septembre 2021
Correction
6 octobre 2021
Date limite
13 août 2022
Résultat publié

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
11 août 2021CorrectionIII.1.3 2 - Capacité professionnelle : au lieu de « 2 - Capacité professionnelle :- Une copie conforme du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité ;- Une copie conforme du certificat d'inscription au registre électronique national conformément à l'ordonnance no2021-487 du 21 avril 2021. », lire « 2 - Capacité professionnelle :- Une copie conforme du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité. » III.1.3 Critères d'élimination des candidatures : au lieu de « Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :- Irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ;- Capacités économique et financière insuffisantes ;- Certificats sociaux et fiscaux non délivrés ou non valides ;- Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport non délivré ou non valide ;- Certificat d'inscription au registre électronique national non délivré ou non valide. », lire « Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :- Irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ;- Capacités économique et financière insuffisantes ;- Certificats sociaux et fiscaux non délivrés ou non valides ;- Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport non délivré ou non valide. » Compte tenu des dates d'entrée en vigueur de l'ordonnance no2021-487 du 21 avril 2021 et des modalités d'inscription au registre électronique national des opérateurs de service numérique de mise en relation commerciale de transport public routier de marchandise, la copie du certificat d'inscription au registre électronique national n'est plus un document demandé dans la constitution du dossier de candidature et n'est plus un critère éliminatoire au titre de la candidature.21-110021 (nouvel onglet)corrige 21-95907
3 septembre 2021CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 6 octobre 2021. III.1.3 2 - Capacités professionnelles : au lieu de « Une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité. », lire « Une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport en cours de validité ou une preuve d'inscription en cours au registre des commissionnaires de transport.En cas de non-délivrance de ce certificat, un candidat ne pourra pas être attributaire du marché. » III.1.3 Critères d'élimination des candidatures : au lieu de « - Irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ;- Capacités économique et financière insuffisantes ;- Certificats sociaux et fiscaux non délivrés ou non valides ;- Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport non délivré ou non valide. », lire « - Irrecevabilité des candidatures en application de l'article R.2144-7 du code de la commande publique ;- Capacités économique et financière insuffisantes ;- Certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport non délivré ou non valide, ou une preuve d'inscription en cours au registre des commissionnaires de transport non délivrée. » IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : : au lieu de « 06/09/2021 à 12 h 00 », lire « 06/10/2021 à 12 h 00 » Les modalités de transmissions du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport seront communiquées dans le règlement de la consultation 'phase offre'.En cas de non délivrance de ce certificat, dans les délais fixés par la personne publique, le candidat ne pourra pas être attributaire de cet accord-cadre.21-118047 (nouvel onglet)corrige 21-95907

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
21-95907 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 11 juillet 2021publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-95907
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-95907 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 juillet 2021
Dernière publication
3 septembre 2021
Dernière correction
3 septembre 2021
SIRET de l'acheteur
13001539900012
Nom publié sur cet appel d'offres
Mindef/sca/pfaf Ouest

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