Fourniture et livraison de carburants, fioul domestique et gnr pour troyes champagne métropole

Objet

Fourniture et livraison de carburants, fioul domestique et gnr pour troyes champagne métropole

Description

Le présent marché a pour objet la fourniture de carburants à la pompe via des cartes accréditives magnétiques, de fioul domestique ainsi que de gasoil non routier (GNR) pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot no 1 : Fourniture de carburants par carte accréditive-Lot no2 : Fourniture et livraison de fioul domestique et GNRConformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande. En application de l’article R.2162-4-3° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « reconductible 3 fois, par voie tacite, pour une période de 12 mois à compter de sa date anniversaire (=date de notification) »

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, code 09000000

Prix habituel

montants de référence du code 09000000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

270 780 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis