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Prestations d'assistance en santé et sécurité au travail lors des arrêts techniques des bâtiments de la marine nationale

SSF Polynésie françaiseProcédure négociéeServices

Date limite de réponse13 août 2021clos, publié le 10 juillet 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Prestations d'assistance en santé et sécurité au travail lors des arrêts techniques des bâtiments de la marine nationale
Description: Le présent avis concerne un dépôt de candidatures pour un projet d'accord-cadre ayant pour objet des prestations d'assistance en santé et sécurité au travail lors des arrêts techniques des bâtiments de la Marine NationaleIl comprend un montant minimum et un montant maximum Les modalités d'exécutions sont les suivantes : - Le poste 1 concerne la part à bons de commande sur barèmes suivant les dispositions des articles R.2362-1 à R2362-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique - Le poste 2 concerne les commandes pour aléas (15% du montant minimum) suivant les articles R.2372-19 et R.2372-21 du même code de la commande publiqueIl s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des article L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique.
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: Papeete, 98715 · département : Polynésie française (987)

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