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Accord Cadre Multi Attributaires A Marches Subsequents Pour La Fourniture De Materiel De Restauration

Commune de la hagueProcédure ouverteFournitures

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse9 août 2021clos, publié le 10 juillet 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord Cadre Multi Attributaires A Marches Subsequents Pour La Fourniture De Materiel De Restauration
Description: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles L2125-1, R2162-2, R2162-4 3° et R2162-7 à R2162-10accord cadre sans fixation de seuil minimum annuel et sans fixation de seuil maximum annuel
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période »
Lieu d'exécution: département : Manche (50)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-142504 (nouvel onglet)paru le 24 octobre 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	17 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €montant maximum prévu
	Marché3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	17 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €montant maximum prévu
	Marché3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	17 septembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication