Accueil › Appel d'offres 21-95381
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations foncières pour la ville de Sarcelles
Ville de SarcellesProcédure ouverteServices
Attribué60 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 novembre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Prestations foncières pour la ville de Sarcelles
- Description
- Le présent marché s'articule autour de 5 missions :- Mission no 1 : Transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs- Mission no2 : Transferts fonciers avec les copropriétés- Mission 3 : AMO de la Conduite de projet- Mission 4 : Négociations en vue d'acquisitions amiables- Mission 5 : ExpropriationLe présent marché est un marché à prix mixte.Une partie des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire indiqué à l'Acte d'engagement (Missions 1 à 3).La partie des prestations, rémunérée par application de prix unitaire (BPU) - Missions 4 à 5 - est passée sans montant minimum ni maximum.Les missions sont détaillées au CCP.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est passé pour 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La décision de reconduction ou de non-reconduction sera signifiée par écrit par l'Acheteur Public à l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, et ce, avant les dates anniversaires du marché. »
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-153663 (nouvel onglet)paru le 21 novembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 18 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de prestations, code 75310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-95381
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-95381 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2021
- Dernière publication
- 10 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-95381, paru le 10 juillet 2021