Acquisition De Solution(S) De Signature Electronique De Documents

Objet

Acquisition De Solution(S) De Signature Electronique De Documents

Description

- Compte-tenu du contexte sanitaire actuel, les candidats sont invités à signaler au pouvoir adjudicateur les difficultés prévisibles le temps de l'épidémie.- Procédure de passation (cf art.2-2 du Rc):La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert.Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes- Forme (cf art. 2-3 du Rc):Pour chacun des membres du groupement, la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire et seront traitées à prix unitaires. Cet accord-cadre est conclu sans montant maximum ni montant minimum. Le montant estimé de la dépense annuelle est de 50 000 Euros Ht.- Durée - Délais d'exécution (cf art.3-2 du Rc):L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas refuser la reconduction

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « 3 »

Lieu d'exécution

département : Seine-Maritime (76)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de certification de signature électronique, code 79132100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79132000 (Services de certification)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte