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accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion d'une fourrière automobile communautaire
Communaute d'Agglomeration de la Riviera FrancaiseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord-cadre à bons de commande relatif à la gestion d'une fourrière automobile communautaire
- Description
- Le présent marché vise à fixer à l'entreprise titulaire les conditions de création du parc de récupération des véhicules, de fonctionnement et de gestion de la fourrière communautaire.La CARF confie ainsi par marché public la mission d’enlèvement sur le territoire des 15 communes de la CARF aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules, à la demande du Maire après prescription d’un officier de police judiciaire, de l'agent de police judiciaire adjoint, chef de la police municipale ou occupant ces fonctions, et des destructions éventuelles, conformément aux dispositions ci-après exposées.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an sans que sa durée maximale ne puisse dépasser 4 ans »
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'ordre et de droit publics, code 75242000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 75240000 (Services de sécurité et d'ordre public)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-94944
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-94944 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2021
- Dernière publication
- 10 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.A. de la Riviera Française
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-94944, paru le 10 juillet 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)