Assurance

Attribué93 €prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 12 novembre 2021

Date limite de réponse3 sept. 2021clos, publié le 9 juillet 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Assurance
Description: Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8/11/2011)Convention de participation couvrant le risque 'Prévoyance'.
Durée: 72 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Conformément au décret 2011-1474, article 19 : La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. »
Lieu d'exécution: département : Haute-Saône (70)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-166751 (nouvel onglet)paru le 22 décembre 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	12 novembre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce	93 €prix ou maximum, non précisé

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 21-94536
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 21-94536 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 9 juillet 2021
Dernière publication: 9 juillet 2021
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Centre de Gestion FPT de Haute-Saône
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 21-94536, paru le 9 juillet 2021