Prestation de transports sanitaires

Objet

Prestation de transports sanitaires

Description

La présente consultation a pour objet la prestation de Transports sanitaires pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de Provins. Il s'agit de prestations relevant du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de Fournitures Courantes et de Services (CCAG-FCS). Ces prestations doivent être conformes aux lois, réglementations et normes françaises homologuées en vigueur. Il s'agit d'un Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu, conformément aux dispositions de l'article R2162-13 du Code de la Commande Publique, sans minimum et sans maximum en quantité et en valeur. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R2162-13 du Code de la Commande Publique. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Il sera reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois à sa date d'anniversaire sans que la durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. »

Lieu d'exécution

département : Seine-et-Marne (77)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte