Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche.

Objet

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'une crèche.

Description

La présente convention est une concession de service public passée en application de la troisième partie du code de la commande publique et des articles L 1411-1 et suivants du CGCT. Le concessionnaire aura la charge de gérer et d’exploiter la crèche d’une capacité de 30 lits dès la livraison du bâtiment sis 25, rue des écoles. Il reprendra le personnel affecté à l’exploitation de la crèche actuelle, gérée par une association, en application de l’article L1224-1 du code du travail et des conventions collectives applicables à l’activité, objet du service concédé.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis