Assurance Dommages-Ouvrage, Constructeur Non Realisateur Et Tous Risques Chantier

Objet

Assurance Dommages-Ouvrage, Constructeur Non Realisateur Et Tous Risques Chantier

Description

La présente consultation concerne des prestations d'assurance dommages-ouvrage et éventuellement de responsabilité de constructeur non réalisateur (Cnr) pour l'ensemble des opérations de construction réalisées par Grandlyon Habitat tant pour son propre compte que pour celui de Maîtres d'ouvrage privés ou publics quelles qu'en soient leur nature et leur destination. Elle concerne également la souscription éventuelle de contrats d'assurance tous risques chantier.Le présent accord-cadre constitue :- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L. 2125-1 ; R. 2162-2 alinéa 1 ; R. 2162-4 à R. 2162-6 ; R.2162-9 ; R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni montant maximum

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis