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missions de maîtrise d'oeuvre précédées, éventuellement, d'études techniques et (ou) réglementaires diverses pour la réalisation de divers travaux

SIVOM des Plaines du Sud de la CorseProcédure négociéeServices

Date limite de réponse17 sept. 2021clos, publié le 9 juillet 2021

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: missions de maîtrise d'oeuvre précédées, éventuellement, d'études techniques et (ou) réglementaires diverses pour la réalisation de divers travaux
Description: La mission de maîtrise d’œuvre est définie en application des articles L2430-1 et suivants, R2431-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché comprend également des études diverses, tant techniques que réglementaires, en relation avec les travaux envisagés, comme la constitution de dossier d’autorisation ou de dossiers pour la consultation de reconnaissance géotechniques ou de levés de plans topographiques.L'objet et la consistance des études seront définis dans le bon de commande correspondant. Accord - cadre mono-attributaire
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue

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