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Etude relative à la tarification incitative sur le territoire du SIOM de la Valée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
Syndicat Mixte des Ordures Menageres de la Vallee de ChevreuseProcédure ouverteServices
Attribué62 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 octobre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Etude relative à la tarification incitative sur le territoire du SIOM de la Valée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
- Description
- La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la mission d'étude préalable à la mise en oeuvre de la tarification incitative (TI) sur le territoire des deux intercommunalités du SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris Saclay. Cette étude doit permettre de vérifier les possibilités, les modalités de la mise en oeuvre et permettre d'analyser les conséquences d'un passage à la tarification incitative (TI) d'un point de vue réglementaire, technique, organisationnel et financier.L'accord-cadre est à prix mixtes, il comprend des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires. S'agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Les minimum et maximum annuels des prestations à prix unitaires sont exprimés en montants, comme suit :- Montant minimum annuel : 0 euros- Montant maximum annuel : 10 000 euros HT
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-14776 (nouvel onglet)paru le 30 janvier 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 21 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 62 113 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 311 250 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-93683
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-93683 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2021
- Dernière publication
- 8 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SIOM de la Vallée de Chevreuse
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-93683, paru le 8 juillet 2021