Achat et entretien de véhicules pour les besoins de m2A Habitat

Objet

Achat et entretien de véhicules pour les besoins de m2A Habitat

Description

La consultation a pour objet : Achat et entretien de véhicules pour les besoins de m2A Habitat. Lieu d’exécution des prestations : Mulhouse. Les prestations sont réparties en 8 lots. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 970 000,00 euro HT pour la durée globale de l’accord-cadre pour l'ensemble des lots. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois 1 an. »

Lieu d'exécution

département : Haut-Rhin (68)

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

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Code CPV

Véhicules électriques, code 34144900

Prix habituel

montants de référence du code 34144900

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte