Le besoin
- Description
- Le prestataire devra conduire les réflexions depuis le démarrage de la mission jusqu'à l'approbation du PLU révisé, en prenant notamment en compte les objectifs de la Commune. Il sera chargé d'animer les réunions. Il mettra en oeuvre l'encadrement juridique, à la fois sur le déroulement de la procédure d'élaboration du PLU et sur le contenu des documents composant le PLU.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Vauhallan, 91430 · département : Essonne (91)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-9350
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-9350 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 janvier 2021
- Dernière publication
- 21 janvier 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-9350, paru le 21 janvier 2021