Etat des lieux préalable, plan de gestion d'entretien, et programme de restauration écologique et hydromorphologique, sur le cours de l'Yerres et de ses affluents, 91-94-77

Objet

Etat des lieux préalable, plan de gestion d'entretien, et programme de restauration écologique et hydromorphologique, sur le cours de l'Yerres et de ses affluents, 91-94-77

Description

Marché de prestations intellectuelles à prix mixtes :- marché ordinaire dont une partie à prix global et forfaitaire. Les prestations, telles que définies dans le Cctp et permettant l'exécution du marché seront réglées selon le prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement.- en cas de nécessité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de commander les prestations supplémentaires prévues au bordereau des prix unitaires. Elles seront réglées par application du prix indiqué au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement commandées.Pour cette partie, la présente consultation est relative à un accord-cadre mono-attributaire exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, sur le fondement des articles R2162-2-2ème alinéa, R.2162-4-2°, R2162-13 et -14 du Code de la commande publique.Les montants de la partie traitée à bons de commande sont définis comme suit : Montant mini 0 euro(s) Ht , montant maxi 40 000 euro(s) Ht

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Gestion environnementale, code 90710000

Prix habituel

montants de référence du code 90710000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

380 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis