Dg/Sm-21m0184aoo - Fourniture et pose de gazon de placage pour la pelouse du…

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est estimé(e) à350 000 euro(s) Ht.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Durée

12 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La date prévisionnelle de début des prestations est le 20/09/2021.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

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Code CPV

Gazon artificiel, code 39293300

Prix habituel

montants de référence du code 39293300

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

350 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis