Accueil › Alpes-Maritimes › Appel d'offres 21-92505
Prestations de conseil juridique
Etablissement Public d'Amenagement Ecovallee - Plaine du VarProcédure adaptéeServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 5 juillet 2021
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- Objet
- Prestations de conseil juridique
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-73650 (nouvel onglet)paru le 23 mai 2022 | Lot 1 : Le lot no1 est relatif au droit de la commande publique, aux contrats relevant de la commande publique et de manière plus générale au droit public économique.marché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 €montant maximum prévu |
| Lot 2 : Le lot no2 est relatif au droit de l'urbanisme et de l'aménagement ainsi qu'au droit administratif des biens.10 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 150 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 3 : Le lot no3 est relatif au droit de l'environnement et notamment des questions en lien avec la réalisation d'une évaluation environnementale, la demande de diverses autorisations au titre du Code de l'environnement telle qu'une autorisation de défrichement ou encore une autorisation de dérogation au régime de protection de certaines espèces ou encore le traitement d'une pollution, ou de déchets etc.9 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 70 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 4 : Le lot no4 concerne uniquement des problématiques de droit privé, liées notamment à l'achat, la vente, la location ou la mise à disposition de biens immobiliers, la construction, la copropriété, les montages immobiliers complexes (divisions volumétriques, imbrications de maîtrise d'ouvrage etc.).2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 29 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 5 : Le lot no5 est relatif au droit privé des affaires incluant notamment le droit fiscal, droit de la propriété intellectuelle et droit pénal des affaires (à l'exclusion des ressources humaines et de la déontologie professionnelle qui relèvent du lot no6).2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 avril 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-92505
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-92505 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 juillet 2021
- Dernière publication
- 5 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- EPA Ecovallee Plaine du Var
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-92505, paru le 5 juillet 2021