Mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'une expertise indépendante du système de vote électronique

Objet

Mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'une expertise indépendante du système de vote électronique

Description

L'accord cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution de vote électronique et d'une expertise indépendante du système de vote électronique. La description et les spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord cadre de services au sens de l'article L1111-4 du code de la commande publique. Les sociétés ne peuvent répondre aux deux lots. L'indépendance de l'expertise doit être totale.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Chacun des lots de l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter de la date de notification, et est renouvelable trois fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder quatre ans. »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques, code 72220000

Prix habituel

montants de référence du code 72220000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte