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conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents
Commune de DinanProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents
- Description
- Conventions de participation pour la prévoyance et la complémentaire santé des agents, établies dans le cadre du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Contrats de protection sociale complémentaire à adhésion volontaire des agents.Convention 1 : Prévoyance.Convention 2 : Complémentaire santé.Durée des conventions : 6 ans.Les éléments permettant d'apprécier l'étendue des prestations sont indiqués au cahier des charges.Les renseignements et documents à fournir sont décrits dans les dispositions de réponse.
- Début prévu
- 1er janvier 2022
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Côtes-d'Armor (22)
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-91693
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-91693 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juillet 2021
- Dernière publication
- 17 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Dinan
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-91693, paru le 17 juillet 2021