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Prestations d'assistance juridique pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Grand Besançon MétropoleProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 août 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance juridique pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
- Description
- Prestations d'assistance juridique pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
- Lieu d'exécution
- département : Doubs (25)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-91590
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-91590 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 août 2021
- Dernière publication
- 17 août 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-91590, paru le 17 août 2021