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Gestion administrative pour la mise en oeuvre du droit de délaissement et de l'aide à la revente à proximité de l'aéroport de Nantes-Atlantiqueadministratives le cas échéant.
GIP FcnaProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Gestion administrative pour la mise en oeuvre du droit de délaissement et de l'aide à la revente à proximité de l'aéroport de Nantes-Atlantiqueadministratives le cas échéant.
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer, au profit du GIP-FCNA une assistance administrative pour la mise en oeuvre du droit de délaissement et de l'aide à la revente et d'accompagner dans ce cadre le groupement devant les juridictions judiciaires et administratives le cas échéant.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-91483
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-91483 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juillet 2021
- Dernière publication
- 2 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-91483, paru le 2 juillet 2021