Le besoin
- Description
- Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU). La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Par contre, il fera l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la Commande Publique.- Tranche ferme : Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Tranche optionnelle N°1 : Élaboration d'un Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine- Tranche optionnelle N°2 : Rédaction d'un Règlement Local de Publicité
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-90132
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-90132 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juin 2021
- Dernière publication
- 30 juin 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune du Grau du Roi
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-90132, paru le 30 juin 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)