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Procédure de sélection préalable à l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du restaurant du Golf
Epl Cholet Sports LoisirsProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 juillet 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Procédure de sélection préalable à l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public pour l'exploitation du restaurant du Golf
- Description
- Procédure de sélection préalable à la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public, en application de l'article L. 2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pour l'exploitation du restaurant du Golf. Il ne s'agit ni d'un marché public, ni d'une délégation de service public.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La convention d'occupation du domaine public est renouvelable par reconduction expresse 2 fois. »
- Lieu d'exécution
- département : Maine-et-Loire (49)
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Identité
- Code CPV
- Services de restaurant et services de personnel en salle, code 55300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 55300000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-89734
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-89734 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juillet 2021
- Dernière publication
- 2 juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-89734, paru le 2 juillet 2021