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Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des groupes électrogènes et de leurs asservissements des sites métropolitains du ministère des armées.
MINARM/DMAé/SSAM33503Procédure ouverteServices
Attribué2,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 30 mars 2023
Date limite de réponseclos, publié le 26 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Maintien en Condition Opérationnelle (MCO) des groupes électrogènes et de leurs asservissements des sites métropolitains du ministère des armées.
- Description
- Cette procédure porte sur un projet d’accord-cadre relatif au maintien en condition opérationnelle (MCO) des groupes électrogènes et de leurs asservissements des sites métropolitains du Ministère des Armées. Cet accord-cadre est passé pour une période d’un (1) an reconductible trois (3) fois à compter de la date de notification. Il comprend un montant minimum (80 000euro HT) et un montant maximum (500 000euro HT) annuels fixés en valeur.Cet accord-cadre est un contrat dit " sensible " au sens du paragraphe 5.3.2 de l’instruction générale interministérielle (IGI 1300) du 09 août 2021. Conformément à l’instruction générale interministérielle no1300 en vigueur sur la protection du secret de la défense nationale, les personnes devront disposer soit d’une habilitation SECRET soit d’un contrôle élémentaire pour exécuter les prestations au titre de cet accord-cadre.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer.Toutefois, en cas de non reconduction de l’accord-cadre, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA), transmettra, deux mois avant l’échéance de l’accord-cadre, une décision de non-reconduction au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision de non-reconduction n’ouvre pas droit à indemnisation. »
- Lieu d'exécution
- département : Gironde (33)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-44456 (nouvel onglet)paru le 5 avril 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 2,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique, code 50532400
- Prix habituel
- montants de référence du code 50532400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 320 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-89624
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-89624 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juin 2022
- Dernière publication
- 26 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-89624, paru le 26 juin 2022