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Missions relatives à l'élaboration de prestations de communication en lien avec des étapes règlementaires de concertation ou enquêtes publiques de projets d'infrastructures
Departement de l' EssonneProcédure ouverteServices
Attribué12 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 25 octobre 2021
Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Missions relatives à l'élaboration de prestations de communication en lien avec des étapes règlementaires de concertation ou enquêtes publiques de projets d'infrastructures
- Description
- La présente consultation concerne des missions relatives à la production d'outils de communication, nécessaires à la mise en place de procédures réglementaires telles que les concertations publiques ou enquêtes publiques ou enquêtes parcellaires, issues du code de l'urbanisme, du code de l'environnement ou du code de l'expropriation pour des projets d'infrastructures, d'équipement ou tout autre projet relevant de ces procédures.La présente consultation en procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-2, et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans fixation de montants annuels minimum et maximum, passés en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2163-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est mono-attributaire. Les bons de commande seront adressés au titulaire par le l'acheteur au fur et à mesure des besoins
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Possibilité de reconduction »
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-157559 (nouvel onglet)paru le 1er décembre 2021 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 25 octobre 2021la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 12 420 €montant maximum prévu |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeMS17 realisation de 27 inspections detaillees sur le territoire de l’ut nord est et d’une etude de faisabilite pour la reparation de l’ouvrage RN7/CANAL des sablieres à grigny
Titulaire : Sixense Engineering
29 k€montant HT - fin estiméeMS18 realisation de 51 inspections detaillees sur le territoire de l’ut nord ouest -
Titulaire : Sixense Engineering
49 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-89533
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-89533 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juillet 2021
- Dernière publication
- 1er juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22910228000018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental de l'Essonne
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-89533, paru le 1er juillet 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)