Le besoin
- Objet
- 21pi02 - Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Pour chaque lot, l'accord-cadre avec minimum et sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.Le montant total estimé des commandes, indiqué dans la valeur estimée, est de 1 176 000 euro(s) Ht tous lots confondus, pour la durée totale de l'accord-cadre soit 4 ans ferme.La présente consultation concerne un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour les procédures d'évolution des documents d'urbanisme de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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2| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 21-110514 (nouvel onglet)paru le 12 août 2021 | Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| résultat 22-2065 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,6 M€montant maximum prévu |
| Lot 33 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 5 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,4 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-89423
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-89423 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juillet 2021
- Dernière publication
- 1er juillet 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24830054300217
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Métropole Toulon Provence Méditerranée
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-89423, paru le 1er juillet 2021
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)