Le besoin
- Description
- L'objet du présent contrat porte sur l'accompagnement de la commune par le titulaire pour toute la durée de la procédure de la révision générale du règlement local de publicité, de la phase diagnostic à la purge des délais de recours.
- Lieu d'exécution
- 62300 · département : Pas-de-Calais (62)
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil et d'évaluation, code 79419000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79419000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-89176
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-89176 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2021
- Dernière publication
- 16 juillet 2021
- Dernière correction
- 16 juillet 2021
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-99726, paru le 16 juillet 2021