Fourniture et acheminement d'électricité et services associésdans le cadre du…

Objet

Fourniture et acheminement d'électricité et services associésdans le cadre du groupement de commandes coordonné par la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur associant des Eple<b

Description

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R.2162-12 du Ccp. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp).L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum, tant en valeur qu'en quantité sur sa durée totale.Accord Cadre :-L. 2125-1 du Code de la commande publique (accord-cadre)Marchés subséquents :-R2162-2 à R2162-4 du Code de la commande publique (accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents)-R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique (marchés subséquents)Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.Lot 1 : Electricité C2 à C5 - Enedis -Lot 2 : Electricité C2 à C5 - Enedis - Haute valeur environnementale -Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots.Le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même candidat est de 2

Début prévu

15 mai 2021

Accord-cadre

oui

Prolongation

non prévue

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte