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Travaux de construction d'un système de casemate expérimentale (ecs) pour le projet magic de l'ess (european spallation source)

Centre National de la Recherche ScientifiqueProcédure négociéeTravaux

Date limite de réponseclos, publié le 27 juin 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée10 mois

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Chronologie

27 juin 2021
Parution
4 juillet 2021
Correction
29 juillet 2021
Date limite

Corrections

1
ParutionNatureCe qui changePublication
4 juillet 2021CorrectionVI.3 : lire « Le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source - European resarch infrastructure consortium). A ce titre les prestations, objet de la consultation sont exonérées de TVA.Les prestations, objet du marché, sont financées sur ressources propres du CNRS. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.Conformément à l'article R2191-33 du code ce la commande publique, une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur tous les règlements du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.Les prestations du contrat sont assorties des garanties suivantes :- Une garantie de parfait achèvement prévue par l'article 44.1 du CCAG Travaux d'une durée de 1 An(s).- Une garantie de bon fonctionnement de deux ans, qui couvre les éléments d'équipements installés à l'occasion des travaux au sens de l'article 1792-3 du code civil.- Une garantie de bon fonctionnement de 5 ans (couvrant les défaillances mécanique et structurelles) en ce qui concerne :o La potence ;o Le monte-charge accompagné ;o Les portes d'accès et les escaliers.- Une garantie décennale au sens des articles 1792, 1792-2 et 1792-4-1 du code civilLes candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse ou le groupement attributaire est conjoint, celui devra assurer sa transformation en groupementconjoint avec mandataire solidaire. » VI.3 : au lieu de « La section 1 du présent avis de publicité, indique une procédure concurrentielle avec négociations. Néanmoins, la consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-3 de code de la commande publique. », lire « La section IV du présent avis de publicité, indique une procédure concurrentielle avec négociations. Néanmoins, la consultation est passée selon la procédure adaptée, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-3 de code de la commande publique. »21-92009 (nouvel onglet)corrige 21-87995

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
21-87995 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 27 juin 2021publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-87995
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-87995 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 juin 2021
Dernière publication
4 juillet 2021
Dernière correction
4 juillet 2021
SIRET de l'acheteur
18008901307812
Nom publié sur cet appel d'offres
CNRS Délégation Paris-Villejuif

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