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Prestations de commissariat aux comptes pour la Caisse des Dépôts et Consignations

Caisse des Depots et ConsignationsProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 27 juin 2021

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Prestations de commissariat aux comptes pour la Caisse des Dépôts et Consignations
Description
La Caisse des dépôts et Consignations doit nommer deux commissaires aux comptes pour les exercices 2022 à 2027, en vertu de l'article L. 518-15 du Code monétaire et financier.Les Commissaires aux comptes effectuent le contrôle légal (surveillance, vérification de la pertinence, de la régularité et sincérité des comptes) et la certification légale des comptes sociaux de la Section Générale de la Cdc, du Fonds d'Epargne et des comptes consolidés du Groupe dans les conditions prévues par les lois ou décrets en vigueur et sous réserve des règles propres à la Caisse des dépôts. Des services autres que la certification des comptes (Sacc) leur sont également confiés
Durée
72 mois
Accord-cadre
oui, avec 2 titulaires au plus
Prolongation
non prévue

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-29459 (nouvel onglet)paru le 27 février 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce6,6 M€montant maximum prévu
Marché3 offres reçuesentreprise retenue non identifiée28 janvier 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce7,4 M€montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services d'audit financier, code 79212100
Prix habituel
montants de référence du code 79212100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
14,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-87925
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-87925 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 juin 2021
Dernière publication
3 septembre 2021
Dernière correction
3 septembre 2021
SIRET de l'acheteur
18002002600019
Nom publié sur cet appel d'offres
Caisse des Depots
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-117712, paru le 3 septembre 2021