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Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Ile-de-France
Etablissement Public Foncier IDFProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 juin 2021
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Ile-de-France
- Description
- Le présent marché a pour objet d'assister l'EPF, de le conseiller et de le représenter en justice en matière de fixations judiciaires de prix devant le Juge de l'expropriation et en matière d'action foncière exorbitante de droit commun (activité opérationnelle de l'établissement - coeur de métier de l'EPFIF) ainsi qu'un accompagnement juridique en droit social, en contentieux et hors contentieux, et pour sécurisation de la gestion sociale de l'Etablissement pour la Direction des Ressources Humaines (activité fonctionnelle de l'établissement). De manière générale, le présent marché porte sur tous les domaines énumérés au cahier des clauses techniques particulières.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 21-87906
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 21-87906 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juin 2021
- Dernière publication
- 27 juin 2021
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 21-87906, paru le 27 juin 2021