Marche d'exploitation du centre de tri de sevran sous la forme d'une SEMOP

Objet

Marche d'exploitation du centre de tri de sevran sous la forme d'une SEMOP

Description

La présente consultation concerne le renouvellement du marché d'exploitation du centre de tri de Sevran sous la forme d'une SEMOP (société d'économie mixte à opération unique). Le futur contrat intègrera des travaux de modernisation dont les objectifs principaux sont les suivants : - La production des nouveaux flux de plastiques rigides définis par Citéo, et des petits métaux ; - Le renforcement de la protection incendie. Le Titulaire du contrat sera la SEMOP, société à actionnariat public-privé dédiée à l'exécution du contrat qui sera constitué à cet effet, suivant les dispositions de l'article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; la consultation vise à sélectionner un opérateur économique qui sera le principal actionnaire de la SEMOP et qui apportera son savoir-faire pour la conduite des prestations.

Durée

84 mois

Prolongation

non prévue

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Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

28,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis