Prestations de conseils, d'assistance… : appel d'offres 21-87296

Le besoin

Objet: Prestations de conseils, d'assistance et de représentation juridique pour le compte de l'EPF Ile-de-France
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'accords-cadres afin d'assister l'EPF, de le conseiller et de le représenter en justice en matière de fixations judiciaires de prix devant le juge de l'expropriation et en matière d'action foncière exorbitante de droit commun (activité opérationnelle de l'établissement - coeur de métier de l'EPFIF) ainsi qu'un accompagnement juridique en droit social, en contentieux et hors contentieux, et pour sécurisation de la gestion sociale de l'Etablissement pour la Direction des Ressources Humaines (activité fonctionnelle de l'établissement).
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-88989 (nouvel onglet)paru le 2 juillet 2021	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 2sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 3sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication