Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des…

Objet

Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, et des espaces verts des postes de relèvement d'eaux pluviales du Syage

Description

Entretien courant des espaces verts des bassins paysagers d'eaux pluviales, des fossés, des postes de relèvement d'eaux pluviales du Syage.Ce marché est passé sur les fondements des articles L.2113-12 et R.2113-7 du code de la commande publique : il est réservé aux établissements et Services d'Aide par le Travail (Esat) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes ou aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du Travail.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire de services.Il est passé avec un montant minimum annuel s'élevant à 40 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel s'élevant à 160 000 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « 3 reconductions tacites dans la limite de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Essonne (91)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000

Prix habituel

montants de référence du code 77310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte