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Traitement des operations bancaires et fourniture de services bancaires associes pour les organismes de l'assurance retraite

AcossProcédure ouverteServices

Date limite de réponse13 sept. 2021clos, publié le 26 juin 2021

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Le besoin

Objet: Traitement des operations bancaires et fourniture de services bancaires associes pour les organismes de l'assurance retraite
Description: Le présent marché a pour objet le traitement des opérations bancaires et la fourniture de services bancaires associés pour les organismes bénéficiaires du présent marché. Les organismes bénéficiaires, du présent marché étant la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), la Caisse d'Assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes (CAVIMAC), les CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) et les CGSS (Caisse générale de sécurité sociale).
Durée: 48 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans et débute à compter de sa notification. La CNAV se réserve le droit de prolonger tacitement la durée du marché pour des périodes annuelles dans la limite maximale de 6 ans. Dans ce cas, la CNAV en informe expressément le titulaire 1 an avant l'échéance du marché ou de la prolongation. »

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

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