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SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers

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Date limite de réponseclos, publié le 26 juin 2021

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Méthode

Le besoin

Objet
SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Description
Marché ordinaire passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique résultant du Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 et de l'Ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018.
Début prévu
1er janvier 2022
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché sera reconduit chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, tacitement, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation indiquées au CCAP. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 5 ans (jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit). »
Lieu d'exécution
département : Gard (30)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
Prix habituel
montants de référence du code 66515000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
21-86900
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
21-86900 ↗
Première parution
26 juin 2021
Dernière publication
26 juin 2021
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22300001900073
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil général du Gard
Contact
publié dans l'appel d'offres 21-86900, paru le 26 juin 2021
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)