La présente consultation concerne la mise en place d'une protection sociale complémentaire au profit des agents du Conseil départemental d'Eure-et-Loir

Date limite de réponse3 août 2021clos, publié le 26 juin 2021

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Le besoin

Objet: La présente consultation concerne la mise en place d'une protection sociale complémentaire au profit des agents du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Description: L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les candidats ont l'obligation de répondre aux 4 prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Pse 1 et 2 - Lentilles non remboursées par le régime obligatoire (par année civile)Pse 3 et 4 - Aides auditives pour enfantsL'absence de renseignement de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et est susceptible de conduire à son rejet.Au moment de la signature du marché, le pouvoir adjudicateur lèvera une Pse par catégorie de prestation, soit la Pse 1 ou la Pse 2, plus la Pse 3 ou la Pse 4
Début prévu: 1er janvier 2022
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Eure-et-Loir (28)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 21-97280 (nouvel onglet)paru le 14 juillet 2021	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

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Référence, sources et dates de publication